CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société Jouets Familly, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « l’Acheteur » ou « le Client », par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse jouetsfamilly.com. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute passation de commande. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et préalablement consentie par écrit par le Vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le site jouetsfamilly.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité de Jouets Familly ne saurait être engagée. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Jouets Familly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. Jouets Familly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur peut passer commande directement en ligne, via le site jouetsfamilly.com. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de la commande par le Vendeur et le paiement complet du prix. Jouets Familly se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par l’un des moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’utilisation d’un moyen de paiement nécessitant un délai (chèque, virement), la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la finalisation de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement, sauf dans les cas prévus par la loi. Les risques du transport sont supportés par le Client à compter du moment où les produits quittent les entrepôts de Jouets Familly.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’exerce sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le Client assume les frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par Jouets Familly bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que définies par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le retour et le remboursement intégral du produit. Cette garantie est soumise à des conditions spécifiques.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Jouets Familly, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée qu’à raison des dommages directs avérés subis par le Client. En aucun cas, Jouets Familly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre dommage immatériel.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site jouetsfamilly.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Jouets Familly ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer.

ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande sur le site jouetsfamilly.com implique l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Jouets Familly se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.